ORGANISATION L’événement est la propriété de la société Organisatrice – NEXT MEDIA SOLUTIONS. Elle est accompagnée dans sa production par WorldSkills France, expert de l’organisation de concours métiers. NEXT MEDIA SOLUTIONS 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 PARIS Directeur de Projet « Les Meilleurs Artisans de France » : Charles Cueille WORLDSKILLS France 7 rue d’Argout 75002 PARIS Président : Florence Poivey Communication & Marketing : Isabelle Lejeune 1. PRÉAMBULE – SOCIETES ORGANISATRICES NEXT MEDIA SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 866 477 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 490 746 112, dont le siège social est situé au 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris, en partenariat avec WorldSkills France, association à but non lucratif immatriculée sous le numéro 393 154 208 00028 et dont le siège social est situé au 15 – 17 rue Traversière 75012 Paris. – co-organisateur, organisent entre le 27 avril 2026 et le 29 septembre 2026, l’édition 2026 de la Compétition « LES MEILLEURS ARTISANS DE FRANCE RMC » (Ci-après « la Compétition ») qui a pour objet notamment de promouvoir certains métiers d’excellence de l’artisanat Français (Ci-après « la/les Société(s) Organisatrice(s) »). 2. À PROPOS DU RÈGLEMENT Le Règlement de la Compétition définit les règles d’inscription, d’organisation et de déroulement de cette dernière. Ces règles sont rédigées par les Sociétés Organisatrices accompagnées d’experts métiers en charge de la partie technique de chaque métier en compétition. Tous les participants sont tenus d’accepter et de respecter le Règlement de la Compétition. 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION Est éligible pour s’inscrire à la Compétition : - Tout Artisan travaillant pour son propre compte et enregistré au Répertoire des Métiers (RM) et bénéficiant de sa carte professionnelle d’Artisan dans l’un des métiers retenus pour cette troisième édition. - Tout Salarié d’une société artisanale enregistrée au Répertoire des Métiers (RM) et bénéficiant de sa carte professionnelle d’Artisan dans l’un des métiers retenus pour cette troisième édition. (Ci-après « le/les Candidat(s) ») L’inscription à la Compétition est gratuite et sans obligation d’achat. En déposant sa candidature, le Candidat s’engage à se rendre disponible au minimum : - lors d’une conférence téléphonique de 2h pour le briefing technique prévu au mois de septembre 2026 - le dimanche 27 septembre 2026 après-midi pour le repérage du site de l’épreuve finale à Paris - le lundi 28 septembre et le mardi 29 septembre 2026 toute la journée pour l’épreuve finale à Paris Les frais de déplacement et d’hébergement du Candidat seront pris en charge par les Sociétés Organisatrices pour les trajets suivants : - Domicile/hébergement du Participant à Paris/ ou en région parisienne (75, 92, 93, 94, 77, 78, 91, 95) – Lieu de la Compétition - Lieu de la compétition - Domicile/hébergement du Participant à Paris/ ou en région parisienne (75, 92, 93, 94, 77, 78, 91, 95). Les frais sur place (hors frais de déplacement et d’hébergement susvisés) notamment les dépenses personnelles, ne sont également pas inclus. 4. MÉTIERS EN COMPETITION Pour l’édition 2026, RMC a décidé de retenir 4 métiers susceptibles de concourir. Par ordre alphabétique : - Maçonnerie - Menuiserie - Peinture – Décoration - Plomberie – Chauffage 4.1. Définition des Métiers Menuiserie Le métier de menuiserie consiste à fabriquer et poser des ouvrages de fermeture et d'aménagement en bois, aluminium ou PVC (fenêtres, portes, parquets, escaliers, placards). Il intervient dans le neuf comme en rénovation pour assurer l'esthétique, l'isolation et le confort des bâtiments. Le travail du menuisier(ère) comprend généralement : • Prendre les mesures sur chantier et lire les plans. • Choisir les matériaux (essences de bois, composites, métaux). • Usiner et assembler les pièces en atelier (découpe, profilage, montage). • Installer les ouvrages sur site en respectant l'aplomb et les niveaux. • Poser la quincaillerie (serrures, charnières) et réaliser les finitions. • Assurer l'étanchéité et l'isolation des ouvertures extérieures. Plomberie-Chauffage Les plombiers installent des systèmes pour l'eau, l'assainissement, le drainage, le chauffage, la ventilation, la climatisation et les tuyaux solaires pour les maisons, des milieux collectifs et des sites industriels. Les tâches peuvent inclure le gaz naturel et dérivés ainsi que les installations d'air comprimé. Les tuyaux peuvent être soudés, brasage tendre, brasage fort, filetés et assemblés au moyen de raccords. L’assemblage par sertissage peut également être utilisé. Le cintrage des tubes peut être effectué hydrauliquement, avec des cintreuses manuelles ou par application de chaleur avec les angles de cintrage prévus par la machine et les cintrages à chaud avec un rayon calculé. L'installation et la fixation des tuyaux de différents éléments de construction est une partie intégrante de l'habileté, de même que l'installation de raccords terminaux, des appareils sanitaires et de chauffage et les composants par exemple douches, lavabos, WC, chaudières, radiateurs et circulateurs… Peinture-décoration Le métier de peinture et décoration correspond à la mise en œuvre des finitions sur immeubles ou objets, il comprend : • La préparation des supports ; • L’application des produits (peinture, enduit) ; • La pose de papier peint et revêtements • La réalisation de tracés et reproduction d’un motif d’un élément décoratif, d’une matière… Il répond à des objectifs esthétiques d’embellissement et de décoration et nécessite la capacité à élaborer et à mettre en œuvre un projet décoratif. Les travaux engagés répondent au souci constant de santé et d’hygiène. Le métier comprend également la réalisation des lettrages, filages et techniques décoratives. Maçonnerie Le métier de maçon correspond à l’art de bâtir une construction par l’assemblage de matériaux élémentaires liés ou non par un mortier. Le maçon intervient dès le choix des éléments qu’il utilisera : pierre naturelle, paille, béton, terre cuite ou crue, chaux etc. Il est présent dès le début d’un chantier et reste même parfois jusqu’à la fin pour réaliser des travaux de finition. Le maçon travaille à partir de plans et d’instructions d’un client ou d’un maître d’œuvre. Il fait les métrés, calcule son quantitatif de matériaux nécessaire. Il sait donc s’organiser dans la commande et l’approvisionnement de son chantier. En phase opérationnelle, il implante l’ouvrage puis le réalise. Présent généralement dès le début de l’ouvrage, le maçon doit faire preuve de collaboration et d’écoute afin de mener une équipe et d’échanger avec les autres corps de métier. Ce bâtisseur intervient dans la réalisation de plusieurs ouvrages neufs : Terrassement, fondations, maçonneries d’élévations, planchers préfabriqués, enduits, réalisation de pavillons ou encore même de bâtiment industriel. Certains professionnels préfèreront le secteur de la rénovation-réhabilitation où ils réalisent des agrandissements d’ouvertures, des réfections de façades, des maçonneries de pierres, des appuis de baies sur mesure, des escaliers etc. Cette liste n’est pas exhaustive ; le métier de maçon est très diversifié et apprend chaque jour l’adaptation aux nouveaux équipements et matériaux. Il est en adéquation avec son époque. 4.2. Ajout/Suppression d’un Métier La Société Organisatrice se réserve le droit d’ajouter / supprimer un métier en compétition selon des contraintes liées à la bonne organisation de celle-ci (considération d’espaces de travail, de partenaires métiers, de qualité des inscriptions…). La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier d’une année sur l’autre les métiers en compétition. Ces ajouts / suppressions d’un métier seront validés en concertation avec les experts métiers et le comité d’organisation de la Compétition en fonction des contraintes de celui-ci. 5. SANTÉ ET SÉCURITÉ 5.1. Règles générales de sécurité Les Sociétés Organisatrices doivent tout mettre en œuvre pour que toutes les règles habituelles de santé et de sécurité soient conformes à la législation en vigueur, autant pour le public que pour les participants (Candidats, jurés, bénévoles, staff). 5.2. Responsabilité des Candidats et des jurés Les Candidats et les jurés devront respecter les consignes de santé et de sécurité présentées lors des rencontres avec les experts métiers. Ils devront en plus respecter les consignes spécifiques liées à leur métier sur leurs espaces de compétition. 6. PARTICIPANTS ACCRÉDITÉS 6.1. Candidats 6.1.1. Nombre de Candidats Du 27 avril au 30 juin 2026, les Candidats s’inscrivent sur https://www.rmcmeilleursartisansdefrance.fr parmi 4 catégories : Menuiserie, Plomberie – Chauffage, Peinture – Décoration et Maçonnerie Les Candidats renseignent à ce titre les champs obligatoires suivants : - Leurs données personnelles : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, adresse postale, code postal, ville, région ; - Leurs données professionnelles : nom de l’entreprise, poste occupé, année de création, chiffre d’affaires, effectif. Suite à la clôture des inscriptions, une pré-sélection est effectuée par la rédaction de RMC et Worldskills France en juillet 2026. Le jury composé d’experts métiers et partenaires se réunissent ensuite à huis clos. Le jury sélectionne 8 Artisans finalistes répartis dans 2 équipes. Les Candidats seront informés de leur sélection par téléphone et par mail au numéro et à l’adresse renseignée, dans un délai d’une semaine après la décision du jury. Soit au maximum le 7 août 2026. Le jury se réserve le droit de sélectionner des Candidats en liste d’attente en cas de désistement ou de non-réponse de finalistes. Au total, 2 Candidats finalistes par métier seront sélectionnés sur dossier pour participer à la grande finale nationale. Pour un total de 8 Candidats finalistes. Aucune réclamation ne pourra être émise quant au processus de sélection propre à la Société Organisatrice et ses contraintes. 6.1.2. Nombre de participations Une seule candidature est acceptée par session de la Compétition, une session correspondant à chaque année ou est organisée la Compétition. Un Candidat pourra présenter sa candidature chaque année jusqu’à être sélectionné pour l’épreuve finale du concours. 6.1.3. Candidats : droits et devoirs 6.1.3.1. Avant la compétition Les Candidats pourront consulter les documents suivants : - Le règlement de la Compétition. - Le descriptif technique du Métier contenant notamment les critères d’évaluation et la liste du contenu du matériel à disposition (à défaut, dans l’attente de sa publication, les informations suffisantes) - Un briefing sur les conditions matérielles de participations (outils autorisés, consommables, machines…) Les Candidats doivent produire un passeport/une carte d’identité, afin que leur identité et leur date de naissance soient validées avant le début du concours. Un certificat médical pourra être demandé dans certains métiers (se référer au descriptif technique). 6.1.3.2. Pendant la compétition Les Candidats doivent recevoir une information détaillée, relative au sujet d’épreuve et à son évaluation, et en particulier : - Une information sur les critères d’évaluation incluant un formulaire de notation récapitulatif. - Une information détaillée sur le matériel auxiliaire et les aides pouvant et ne pouvant pas être utilisés (gabarits, dessins, patrons, calibres, etc.) Les Candidats recevront une information détaillée sur le déroulement du concours, incluant : - Si possible de tester les machines, une information indiquant quand et comment - Un horaire détaillé indiquant le temps imparti pour achever les différents modules des sujets d’épreuve. - Une information sur l’heure limite avant laquelle les Candidats n’ont pas le droit d’entrer dans l’atelier ou d’en sortir et sous quelles conditions. Les Candidats doivent être informés du fait que : - Ils sont responsables de tous les outils, machines, instruments, matériel auxiliaire et matériel personnel qu’ils apporteraient. - Pour chaque concours, les caisses à outils seront contrôlées au moins une fois le premier jour. 6.1.3.3. Contact et communication avec et entre les Candidats Les Candidats ne peuvent établir aucun contact avec les autres Candidats ou les visiteurs, durant les épreuves sans la permission de l’Expert Métier. L’utilisation de téléphones cellulaires ou de tout autre équipement électronique permettant d’échanger des informations est interdite (concernant tout autre équipement électronique, la réglementation varie selon les métiers : se référer aux descriptifs techniques). Toute tentative de communication ou utilisation d’un équipement électronique pendant les épreuves pourra entraîner la suspension temporaire ou permanente du Candidat. 6.1.3.4. Maladie ou accident Si un Candidat tombe malade ou est victime d’un accident, le jury et l’expert Métier doivent immédiatement en être informés. Le jury décidera si ledit Candidat pourra ou non continuer la compétition. 6.1.3.5. Santé et sécurité En cas de manquement aux règles ou aux instructions de sécurité, le Candidat concerné pourra perdre des points dans les aspects de notation liés à la sécurité. Toute pratique non sûre et persistante pourra entraîner la suspension temporaire ou permanente du Candidat. 6.1.3.6. Candidats – Tenues de travail Dans le cadre de la compétition, il est demandé aux Candidats de porter une tenue de travail adaptée à leur métier. Pour des raisons d’image et de non-concurrence de partenaires exclusifs, les Candidats devront porter soit : - Une tenue fournie par le partenaire métier et/ ou l’organisation professionnelle concernée. - Une tenue neutre ne faisant apparaître aucune marque commerciale. 6.1.3.7. Après la Compétition Rangement Les outils et l’équipement seront emballés suivant les instructions de l’Expert Métier. Les postes de travail, le matériel et les outils doivent demeurer en parfait état de propreté. L’intégralité des outils qui auront été prêtés aux Candidats devront être rendus, sauf en cas de don de partenaires préalablement validé par l’Expert Métier. Le respect le plus strict des règles de santé et de sécurité doit être observé pendant cette période. 6.2. Experts 6.2.1. Définition L’Expert Métier est chargé de la gestion, de la guidance et de la direction d’un concours de métiers. Il est responsable de l’équipe métier opérationnelle (bénévoles, jurés…) et de facto coordinateur du jury pendant la Compétition. 6.2.2. Droits et devoirs Avant la participation à la Compétition, l’Expert : - Participe à la rédaction du Formulaire d’inscription des Candidats - Rédige le Descriptif Technique de la compétition - Participe à la sélection des Dossiers de candidature retenus - Nomme les Jurys de la Compétition (en concertation avec la Société Organisatrice) - Rédige le sujet d’épreuve et le barème de notation, conformément aux exigences de conception du sujet d’épreuve spécifiées dans le descriptif technique - Définit la liste des équipements et consommables nécessaires au bon déroulement de la Compétition. Pendant la Compétition, en tant que coordinateur de jury, l’Expert Métier : - Accueille et familiarise les jurés et bénévoles à leur mission - Nomme les jurés investis de responsabilités spécifiques et leur attribue leurs tâches - Présente le sujet d’épreuve et prépare, avec l’aide de tous les jurés, les derniers détails d’organisation de la Compétition sur son métier - Vérifie, avec l’aide de tous les jurés les installations, les machines, les outils, le matériel, l’équipement et les instruments - Constitue les équipes de notation - Est le garant du respect de la liste de contrôle santé et sécurité - Attribue les postes de travail, les machines et l’équipement aux Candidats par tirage au sort - S’assure que les Candidats disposent de suffisamment de temps pour tester le matériel, les machines, l’équipement et les instruments - S’assure que toutes les caisses à outils des Candidats soient contrôlées - S’assure que le temps de travail des Candidats soit noté correctement, et les informe du temps qui leur reste encore - Fournit le matériel de remplacement nécessaire et enregistre cet événement pour qu’il intervienne lors de la notation - Vérifie que les formulaires de notation soient correctement remplis - S’assure que les résultats de la notation restent confidentiels - Fournit à RMC les résultats de l’évaluation dans le format du concours et y appose sa signature en guise de confirmation - Veille à ce que les mesures adéquates soient prises pour que : . Aucune influence externe n’améliore ou ne diminue indûment la capacité d’un Candidat à fournir un résultat de qualité . Les facteurs qui pourraient compromettre l’honnêteté, l’équité et la transparence soient identifiés et qu’une liste de contrôle qui servirait de référence permanente soit établie - L’expert en tant que coordinateur de jury dirige les réunions de son jury avec impartialité, ses instructions doivent être respectées. À la fin des épreuves, l’Expert : - Valide et confirme par signature les notations de la Compétition ; - Remet à RMC les informations complètes et contenant tous les formulaires signés, tous les formulaires de notation signés, ainsi que les formulaires de notation récapitulatifs signés ; 6.3. Jurés 6.3.1. Définition Le juré (Ci-après « le/les Juré(s) ») est membre du jury d’un Métier. C’est une personne possédant une expérience dans un métier, et désigné par les Sociétés Organisatrices, en concertation avec l’Expert Métier et qui participe à la surveillance et à la notation des Candidats. 6.3.2. Qualifications et expérience Les Jurés doivent connaître et respecter le règlement de la Compétition « Les Meilleurs Artisans de France », la description technique et tout autre document officiel relatif à la Compétition. 6.3.3. Qualités personnelles et critères éthiques Les Jurés doivent être des personnes profondément intègres. Ils doivent être honnêtes, objectifs, justes et prêts à coopérer. 6.3.4. Responsabilités Avant de participer à la Compétition, le Juré doit : - étudier le règlement de la Compétiton, la description technique de son métier et toute autre documentation officielle relative à la Compétition. - Participer, si l’Expert Métier le sollicite, à la sélection des Candidats Pendant la Compétition, Sur le lieu de cette dernière, le Juré doit : - Être présent durant toute la durée de la Compétition - Avant le début du concours, aider au besoin l’Expert Métier à peaufiner les derniers détails du sujet d’épreuve, et les critères de notation - S’assurer que tous les Candidats aient pris connaissance des règles de santé et sécurité et de toutes les règles relatives à leur métier et être les garants du respect des règles tout au long de la Compétition ; - Evaluer le sujet d’épreuve de façon objective et juste selon les instructions de l’Expert Métier - Participer au débriefing de fin de journée et signer le procès-verbal journalier qui sera inséré dans le classeur de la Compétition. - Signer la fiche de fin de Compétition avant de quitter l’espace métier après la notation le dernier jour. 6.3.5. Contrôle de la caisse à outils Le premier jour, une équipe de Jurés désignés par l’Expert Métier examinera minutieusement le contenu de toutes les caisses à outils. Cet examen permettra de garantir que tous les objets qui y seront découverts et pourraient conférer au Candidat un avantage indu sur ses concurrents soient retirés et ne puissent être utilisés pendant la Compétition. Le Candidat doit être présent à chaque instant pendant la vérification de sa caisse à outils. En aucun cas les jurés n’ont le droit d’intervenir sur l’équipement d’un Candidat ni de le démonter. Si nécessaire, c’est au Candidat de démonter son équipement. Les outils spéciaux repris dans la liste de la description technique seront autorisés. 6.3.6. Confidentialité Il est interdit aux Jurés de communiquer toute information sur le sujet d’épreuve à un Candidat sur l’espace de compétition ou à toute autre personne sans autorisation expresse. Les Jurés ne devront en aucun cas communiquer les notes ou les classements avant la diffusion officielle de celles-ci par l’organisation. 6.4. Le jury 6.4.1. Définition Il est composé de l’ensemble des Jurés. Un jury sera désigné pour chaque métier. 6.4.2. Responsabilités Le jury est responsable de la mise en œuvre de la Compétition sous l’autorité de l’Expert Métier également coordinateur du Jury et assiste l’expert dans l’organisation de la Compétition et dans la mise en place des ateliers, de la préparation des matériaux, de la sécurité, de l’ordre et de la propreté de l’atelier en général. 7. DESCRIPTIFS TECHNIQUES 7.1. Définition Le descriptif technique spécifie les compétences, le travail à effectuer, le format/la structure, le développement, la validation, la sélection, la circulation, la variation (si nécessaire) et les critères de notation du sujet d’épreuve. 7.2. Disponibilité Les descriptifs techniques seront à disposition de toutes les Candidates et de tous les Candidats sur simple demande ou téléchargement sur le site internet. 7.3. Mise à jour et validité Les descriptifs techniques sont mis à jour selon les impératifs de l’organisation qui est seule maître de sa rédaction et des modifications. 8. SUJET D’ÉPREUVE 8.1. Définition Un sujet d’épreuve pour la Compétition est défini pour chaque métier. Il est exécuté par les Candidats qui démontrent ainsi la maîtrise de leurs compétences. 8.2. Durée Le temps nominal prévu pour un sujet d’épreuve aura un maximum de 10 heures de travail effectif (pour plus de précisions, se référer à la description technique). La planification de l’épreuve doit permettre une explication, sa réalisation par les Candidats, la notation et les temps de pauses, le tout pendant les heures d’ouverture du site de compétition. Elle ne pourra dépasser une durée globale d’une journée (24h). 8.3. Circulation La circulation et la sécurité du sujet d’épreuve signifient qu’il est mis à la disposition des Jurés et Candidats. La description technique définit ce processus. 8.4. Notation 8.4.1. Critères de notation Chaque sujet d’épreuve doit être accompagné d’un système de notation qui correspond aux critères d’évaluation repris dans la description technique et pour chacun des critères en question, une liste des aspects des sous-critères d’évaluation. Tous les résultats et toutes les notations sont enregistrés dans le système d’information de la Compétition. L’expert Métier est libre de la mise en place de son système de notation qui sera spécifié au sein du Descriptif Technique. Des détails et/ou modifications du système de notation peuvent être apportés jusqu’au matin de la Compétition sous réserve de validation par l’Expert Métier. Les Candidats devront être informés dès que possible du changement de ce système. 8.4.2. Sujet d’épreuve et information sur la notation Pour les sujets d’épreuve, les Candidats doivent recevoir immédiatement avant le début de la Compétition les sujets d’épreuve avec les explications de notation. 8.4.3. Pas de notation en présence du Candidat L’évaluation ne doit pas être faite en présence du Candidat, sauf spécification contraire dans le descriptif technique. 8.4.4. Protection des travaux réalisés Le retrait/la destruction des travaux réalisés et le démontage des ateliers/installations ne commenceront pas avant l’achèvement des notations et la signature du document de fin de Compétition. Le devenir des pièces réalisées sera communiqué aux Jurés et aux Candidats. 8.4.5. Notation par épreuve / modulaire Chaque module/section achevé(e) sera noté(e) dès la fin de son exécution. Les résultats doivent être signés par les Jurés et l’Expert Métier. Ils sont alors saisis dans le système de notation du concours et sont validés par le jury. 8.4.6. Poids de la notation Technique et Notation administrative La notation Technique sera pondérée sur une notation globale par une notation administrative prenant en considération différents critères administratifs de la société. - Histoire de la société - Résultats financiers - Démarches Marketing Cette notation administrative comptera pour 10% de la notation globale. Cette note administrative sera attribuée par le comité de sélection RMC lors de la sélection des Candidats et sera basée sur les réponses fournies par le Candidat sur son dossier de candidature. 8.4.7. Formulaires Une fois toutes les notes et tous les scores saisis dans les formulaires de synthèse de notation, le document doit être signé par l’Expert Métier et l’ensemble des Jurés. Le formulaire de notation récapitulatif signé doit ensuite être remis inséré dans le classeur métier. À la réception du formulaire de notation récapitulatif dûment complété et signé, la Société Organisatrice clôturera la notation. 8.4.8. Clôture de la Compétition Le jury n’est pas relevé de ses fonctions d’évaluation tant que le coordinateur de jury (Expert Métier) n’a pas remis toutes les informations requises à la Société Organisatrice, accompli toutes les tâches administratives lui incombant et tant qu’il n’a pas reçu confirmation de la Société Organisatrice que toutes les informations nécessaires et documents administratifs ont bien été remis. 8.4.9. Traitement des erreurs Les erreurs découvertes devront faire l’objet d’un rapport immédiat à la Société Organisatrice. Si l’existence d’une erreur est confirmée par tous, les notes devront être re saisies dans le système de notation, de nouveaux exemplaires du formulaire de notation devront être édités. 8.5. Recours Le recours devra être déposé par écrit à la Société Organisatrice. Le document écrit reprendra clairement les objets du recours, et devra contenir les preuves du manquement au règlement. La commission d’appel est composée d’un membre du jury, un membre du Comité d’organisation et l’Expert Métier. 8.6. Publication des résultats Les résultats officiels, pour chaque métier, reprenant tous les Candidats, sera annoncé le soir même ou le lendemain de l’épreuve finale, soit le 29 ou 30 septembre 2026. La notation détaillée sera disponible le lendemain de la Compétition. 9. RÉCOMPENSES 9.1. Médaille Une médaille du Meilleur Artisan de France RMC sera décerné à chaque membre de l’équipe gagnante. 9.2. Utilisation des Labels Le vainqueur pourra se prévaloir du titre de « Meilleur Artisan de France 2026 » pendant une durée de 10 années et pourra jouir de ce label et logo sur l’ensemble de sa communication. Dans le cas d’un salarié d’une entreprise, l’entreprise et le salarié pourront se prévaloir du titre de « Meilleur Artisan de France », tout au long de leur collaboration et pendant une durée de 10 années. Si le salarié quitte l’entreprise il ne pourra pas se prévaloir du label pour son propre compte ou dans sa nouvelle organisation ; il en va de même pour l’entreprise qu’il vient de quitter, qui ne pourra plus s'en prévaloir au titre de ce salarié. 9.3. Lots et récompenses Chaque membre de l’équipe gagnante recevra la somme de 1000 euros net. Les vainqueurs recevront la somme par virement bancaire dans un délai de 6 mois après la proclamation de leur victoire. Si la Société Organisatrice décide de prévoir une grille de lots complémentaires à destination des Candidats, celle-ci en informera les Candidat Cet ajout fera l’objet du dépôt d’un avenant. Aucun règlement n’établit la nature et le montant des lots. 9.4. Certificat de participation Toutes les Candidates et tous les Candidats ayant participé à la Compétition se verront attribuer un certificat de participation. 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Dans le cadre de l’organisation de la Compétition, la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel des Candidats, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Les données collectées sont les suivantes tels que : - Nom, Prénom, adresse électronique - Relevé d’identité Bancaire (RIB) - Numéro de Téléphone - Nom de la société - Etc. La Société Organisatrice peut également collecter et traiter les données des Participants afin de leur adresser des communications commerciales, sous réserve de leur consentement préalable La base juridique du traitement de données personnelles est donc : - Le consentement du Candidat ; - L’exécution du Règlement, pour la gestion des participations et la désignation des gagnants. Les données des Participants sont accessibles uniquement au personnel autorisé de la Société Organisatrice, chargé de l’organisation et de la gestion de la Compétition. La Société Organisatrice peut faire appel à des sous-traitants pour des prestations techniques liées à la Compétition (hébergement, routage d’e-mails). Elle s'assure que ses sous-traitants présentent systématiquement des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données des Participants. Les données collectées seront conservées pour une durée de trois (3) ans suivant la Clôture de la Compétition, en application des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés concernant les données collectées à des fins de prospection et pour une durée de trois (3) ans maximum pour les Candidats ayant validés les Conditions Générales de Participation. La Société Organisatrice met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Participants et d’empêcher leur accès par des tiers non autorisés. Le Candidat dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès, de modification de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression s’agissant des données le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.. Pour exercer ses droits, le Candidat devra dresser un email à l’adresse suivante : lesmeilleursartisans@rmc.fr ou via le formulaire dédié. Pour toute information concernant l’utilisation de ses données personnelles,le Candidat pourra contacter le Data Protection Officer du Groupe RMC-BFM par courriel à : dpo@nextradiotv.fr 11. MODIFICATION DU REGLEMENT ET LIMITE DE RESPONSABILITE La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, par suite d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, la Compétition devait être annulé, reporté ou modifié. Elle se réserve la possibilité de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles dans l’application et l'interprétation du règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification de la Compétition,fera l’objet du dépôt d’un avenant. En cas de situation non envisagée dans les présentes, la Société Organisatrice décidera seul de la décision à prendre. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si un Candidat fournit des informations inexactes ou incomplètes lors de son inscription. La participation à la Compétition implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux de communication au public en ligne notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le site https://www.rmcmeilleursartisansdefrance.fr fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation à la Compétition ou de la détermination du(des) lauréat(s), si les Candidats ne parviennent pas à se connecter au site https://www.rmcmeilleursartisansdefrance.fr, si les données relatives à l'inscription d'un Candidat ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le Candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. 12. DEPOT DU REGLEMENT Le règlement et ses éventuels avenants sont déposés en l’étude de la SCP SIMONIN – TRANCHANT – GUERRIER, Commissaires de Justice associés, 92 rue de la Victoire 75009 PARIS, à laquelle et confié le contrôle du bon déroulement de leur mise en œuvre. 13. LOI APPLICABLE Le présent règlement est soumis à la loi française. À défaut d’un accord à l’amiable entre les parties, tout différend relatif à l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.