ORGANISATION
L’événement est la propriété de la société Organisatrice – RMC.
Elle est accompagnée dans sa production par WorldSkills France, expert de l’organisation de concours métiers.
RMC / NEXT MEDIA SOLUTIONS
ALTICE CAMPUS
2 rue du Général Alain de Boissieu
75015 PARIS
Directeur de Projet « Les Meilleurs Artisans de France » : Charles Cueille
WORLDSKILLS France
7 rue d’Argout
75002 PARIS
Président : Florence Poivey
Communication & Marketing : Isabelle Lejeune
1. PRÉAMBULE – SOCIETES ORGANISATRICES
RMC, en partenariat avec WorldSkills France – co-organisateur, organise la sixième édition de la Compétition « LES MEILLEURS ARTISANS DE FRANCE RMC » qui a pour objet notamment de promouvoir certains métiers d’excellence de l’artisanat Français.
A ce titre, en tant que producteur exclusif et détenteur des droits de l’événement, RMC se réserve le droit de modification des documents édités en son nom pour régir ladite compétition et pour en assurer son meilleur déroulement.
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles dans l’application et l'interprétation du règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Des avenants pourront être apportés au présent règlement.
2. À PROPOS DU RÈGLEMENT
Le Règlement du concours « LES MEILLEURS ARTISANS DE FRANCE » définit les règles d’inscription, d’organisation et de déroulement du concours. Ces règles sont rédigées par l’organisation accompagnée d’experts métiers en charge de la partie technique de chaque métier en compétition. Tous les participants sont tenus de respecter le Règlement de la Compétition.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Est éligible pour s’inscrire aux concours « LES MEILLEURS ARTISANS DE FRANCE » :
- Tout Artisan travaillant pour son propre compte et enregistré au Répertoire des Métiers (RM) et bénéficiant de sa carte professionnelle d’Artisan dans l’un des métiers retenus pour cette troisième édition.
- Tout Salarié d’une société artisanale enregistrée au Répertoire des Métiers (RM) et bénéficiant de sa carte professionnelle d’Artisan dans l’un des métiers retenus pour cette troisième édition.
L’inscription au concours est gratuite.
En déposant sa candidature, le candidat s’engage à se rendre disponible au minimum :
- lors d’une conférence téléphonique de 2h pour le briefing technique prévu au mois d’août 2024
-Le lundi 30 septembre 2024 toute la journée pour le début des épreuves à Paris
-Le mardi 1er octobre 2024 toute la journée pour l'épreuve finale à Paris
Les frais de déplacement et d’hébergement seront pris en charge par l’organisation.
4. MÉTIERS EN COMPETITION
Pour l’édition 2024, RMC a décidé de retenir 5 métiers susceptibles de concourir. Par ordre alphabétique :
- Carrelage
- Maçonnerie
- Peinture – Décoration
- Plâtrerie
- Plomberie – Chauffage
4.1. Définition des Métiers
Carrelage
Le métier de carrelage correspond à la pose de carreaux en céramique, de mosaïque et de pierre naturelle sur les murs, les sols et les escaliers, aussi bien dans les maisons, les bâtiments industriels et publics, les églises et les piscines, que sur des installations et des surfaces extérieures, à des fins décoratives ou pour les protéger. Le métier comprend également la construction de petits murs et de marches en briques, carreaux de plâtre, béton cellulaire. En général, le travail du carreleur(se) comprend :
• Lire les plans, contrôler les matériaux, les équipements et les outils.
• Installer l’espace de travail en tenant compte des mesures de sécurité.
• Préparer les surfaces à recouvrir.
• Agencer, diviser la zone à carreler, préparer les quantités.
• Installer les angles intérieurs et extérieurs, y compris les coins étanches.
• Collez les carreaux sur les murs.
• Collez ou scellez les carreaux au sol.
• Réaliser les joints.
Plomberie-Chauffage
Les plombiers installent des systèmes pour l'eau, l'assainissement, le drainage, le chauffage, la ventilation, la climatisation et les tuyaux solaires pour les maisons, des milieux collectifs et des sites industriels. Les tâches peuvent inclure le gaz naturel et dérivés ainsi que les installations d'air comprimé. Les tuyaux peuvent être soudés, brasage tendre, brasage fort, filetés et assemblés au moyen de raccords. L’assemblage par sertissage peut également être utilisé.
Le cintrage des tubes peut être effectué hydrauliquement, avec des cintreuses manuelles ou par application de chaleur avec les angles de cintrage prévus par la machine et les cintrages à chaud avec un rayon calculé. L'installation et la fixation des tuyaux de différents éléments de construction est une partie intégrante de l'habileté, de même que l'installation de raccords terminaux, des appareils sanitaires et de chauffage et les composants par exemple douches, lavabos, WC, chaudières, radiateurs et circulateurs…
Plâtrerie :
Le métier de plâtrerie comprend l’aménagement, la finition et la décoration des bâtiments par l’utilisation d’éléments et de matériaux principalement à base de plâtre : La réalisation d’ouvrages en plaques de plâtre cartonnées, y compris le montage de l’ossature métallique, la mise en œuvre des systèmes d’isolation et la finition. La pose de décors et de moulures préfabriquées à base de plâtre. L’application d’enduits intérieurs, colorés ou non, lisses ou texturés.
Peinture-décoration
Le métier de peinture et décoration correspond à la mise en œuvre des finitions sur immeubles ou objets, il comprend :
• La préparation des supports ;
• L’application des produits (peinture, enduit) ;
• La pose de papier peint et revêtements
• La réalisation de tracés et reproduction d’un motif d’un élément décoratif, d’une matière…
Il répond à des objectifs esthétiques d’embellissement et de décoration et nécessite la capacité à élaborer et à mettre en œuvre un projet décoratif.
Les travaux engagés répondent au souci constant de santé et d’hygiène.
Le métier comprend également la réalisation des lettrages, filages et techniques décoratives.
Maçonnerie
Le métier de maçon correspond à l’art de bâtir une construction par l’assemblage de matériaux élémentaires liés ou non par un mortier. Le maçon intervient dès le choix des éléments qu’il utilisera : pierre naturelle, paille, béton, terre cuite ou crue, chaux etc. Il est présent dès le début d’un chantier et reste même parfois jusqu’à la fin pour réaliser des travaux de finition.
Le maçon travaille à partir de plans et d’instructions d’un client ou d’un maître d’œuvre. Il fait les métrés, calcule son quantitatif de matériaux nécessaire. Il sait donc s’organiser dans la commande et l’approvisionnement de son chantier. En phase opérationnelle, il implante l’ouvrage puis le réalise. Présent généralement dès le début de l’ouvrage, le maçon doit faire preuve de collaboration et d’écoute afin de mener une équipe et d’échanger avec les autres corps de métier.
Ce bâtisseur intervient dans la réalisation de plusieurs ouvrages neufs : Terrassement, fondations, maçonneries d’élévations, planchers préfabriqués, enduits, réalisation de pavillons ou encore même de bâtiment industriel. Certains professionnels préfèreront le secteur de la rénovation-réhabilitation où ils réalisent des agrandissements d’ouvertures, des réfections de façades, des maçonneries de pierres, des appuis de baies sur mesure, des escaliers etc. Cette liste n’est pas exhaustive ; le métier de maçon est très diversifié et apprend chaque jour l’adaptation aux nouveaux équipements et matériaux. Il est en adéquation avec son époque.
4.2. Ajout/Suppression d’un Métier
RMC se réserve le droit d’ajouter / supprimer un métier en compétition selon des contraintes liées à la bonne organisation de celle-ci (considération d’espaces de travail, de partenaires métiers, de qualité des inscriptions…).
RMC se réserve également le droit de modifier d’une année sur l’autre les métiers en compétition.
Ces ajouts / suppressions d’un métier seront validés en concertation avec les experts métiers et le comité d’organisation du concours en fonction des contraintes de celui-ci.
5. SANTÉ ET SÉCURITÉ
5.1. Règles générales de sécurité
Les organisateurs doivent tout mettre en œuvre pour que toutes les règles habituelles de santé et de sécurité soient conformes à la législation en vigueur, autant pour le public que pour les participants (candidats, jurés, bénévoles, staff).
5.2. Responsabilité des candidats et des jurés
Les candidats et les jurés devront respecter les consignes de santé et de sécurité présentées lors des rencontres avec les experts métiers. Ils devront en plus respecter les consignes spécifiques liées à leur métier sur leurs espaces de compétition.
6. PARTICIPANTS ACCRÉDITÉS
6.1. Candidats
6.1.1. Nombre de candidats
Du 30 mai au 14 juillet 2024, les candidats s’inscrivent sur https://www.rmcmeilleursartisansdefrance.fr parmi 5 catégories : Carrelage, Plomberie – Chauffage, Plâtrerie, Peinture – Décoration et Maçonnerie
Les participants renseignent à ce titre les champs obligatoires suivants :
- Leurs données personnelles : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, adresse postale, code postal, ville, région ;
- Leurs données professionnelles : nom de l’entreprise, poste occupé, année de création, chiffre d’affaires, effectif.
Suite à la clôture des inscriptions, du 22 juillet 2024 au 31 juillet 2024, une pré-sélection est effectuée par la rédaction de RMC et Worldskills France. Le jury composé des experts métiers et partenaires se réunissent ensuite à huis clos. Le jury sélectionne 5 Artisans finalistes dans chacune des 5 catégories.
Les candidats seront informés de leur sélection par téléphone et par mail au numéro et à l’adresse renseignée, dans un délai d’une semaine après la décision du jury.
Le jury se réserve le droit de sélectionner moins de 5 finalistes par catégorie s’il estime que les candidats n’ont pas les compétences requises.
Le jury se réserve le droit de sélectionner des candidats en liste d’attente en cas de désistement de finalistes.
Une sélection additionnelle d’1 finaliste sera effectuée sur le réseau exclusif d’un partenaire de RMC selon le même procédé.
Au total, 5 candidats finalistes par métier seront sélectionnés sur dossier pour participer à la grande finale nationale. Aucune réclamation ne pourra être émise quant au processus de sélection propre à l’organisateur et ses contraintes.
6.1.2. Nombre de participations
Un candidat pourra présenter sa candidature chaque année jusqu’à être sélectionné pour l’épreuve finale du concours.
6.1.3. Candidats : droits et devoirs
6.1.3.1. Avant la compétition
Les candidats pourront consulter les documents suivants :
- Le règlement de la compétition « Les Meilleurs Artisans de France »
- Le descriptif technique du Métier contenant notamment les critères d’évaluation et la liste du contenu du matériel à disposition (à défaut, dans l’attente de sa publication, les informations suffisantes)
- Un briefing sur les conditions matérielles de participations (outils autorisés, consommables, machines…)
Les candidats doivent produire un passeport/une carte d’identité, afin que leur identité et leur date de naissance soient validées avant le début du concours.
Un certificat médical pourra être demandé dans certains métiers (se référer au descriptif technique).
6.1.3.2. Pendant la compétition
Les candidats doivent recevoir une information détaillée, relative au sujet d’épreuve et à son évaluation, et en particulier :
- Une information sur les critères d’évaluation incluant un formulaire de notation récapitulatif.
- Une information détaillée sur le matériel auxiliaire et les aides pouvant et ne pouvant pas être utilisés (gabarits, dessins, patrons, calibres, etc.)
Les candidats recevront une information détaillée sur le déroulement du concours, incluant :
- Si possible de tester les machines, une information indiquant quand et comment
- Un horaire détaillé indiquant le temps imparti pour achever les différents modules des sujets d’épreuve.
- Une information sur l’heure limite avant laquelle les candidats n’ont pas le droit d’entrer dans l’atelier ou d’en sortir et sous quelles conditions.
Les candidats doivent être informés du fait que :
- Ils sont responsables de tous les outils, machines, instruments, matériel auxiliaire et matériel personnel qu’ils apporteraient.
- Pour chaque concours, les caisses à outils seront contrôlées au moins une fois le premier jour.
6.1.3.3. Contact et communication avec et entre les candidats
Les candidats ne peuvent établir aucun contact avec les autres candidats ou les visiteurs, durant les périodes de travail, sans la permission de l’Expert Métier.
L’utilisation de téléphones cellulaires ou de tout autre équipement électronique permettant d’échanger des informations est interdite (concernant tout autre équipement électronique, la réglementation varie selon les métiers : se référer aux descriptifs techniques).
6.1.3.4. Maladie ou accident
Si un candidat tombe malade ou est victime d’un accident, le jury et l’expert Métier doivent immédiatement en être informés. Le jury décidera si ledit candidat pourra ou non continuer la compétition.
6.1.3.5. Santé et sécurité
En cas de manquement aux règles ou aux instructions de sécurité, le candidat concerné pourra perdre des points dans les aspects de notation liés à la sécurité. Toute pratique non sûre et persistante pourra entraîner la suspension temporaire ou permanente du candidat.
6.1.3.6. Candidats – Tenues de travail
Dans le cadre de la compétition, il est demandé aux candidats de porter une tenue de travail adaptée à leur métier. Pour des raisons d’image et de non-concurrence de partenaires exclusifs, les candidats devront porter soit :
- Une tenue fournie par le partenaire métier et/ ou l’organisation professionnelle concernée.
- Une tenue neutre ne faisant apparaître aucune marque commerciale.
6.1.3.7. Après le concours
Rangement
Les outils et l’équipement seront emballés suivant les instructions de l’Expert Métier. Les postes de travail, le matériel et les outils doivent demeurer en parfait état de propreté. L’intégralité des outils qui auront été prêtés aux candidats devront être rendus, sauf en cas de don de partenaires préalablement validé par l’Expert Métier. Le respect le plus strict des règles de santé et de sécurité doit être observé pendant cette période.
6.2. Experts
6.2.1. Définition
L’Expert Métier est chargé de la gestion, de la guidance et de la direction d’un concours de métiers. Il est responsable de l’équipe métier opérationnelle (bénévoles, jurés…) et de facto coordinateur du jury pendant le concours.
6.2.2. Droits et devoirs
Avant la participation à la compétition, l’Expert :
- Participe à la rédaction du Formulaire d’inscription des participants
- Rédige le Descriptif Technique de la compétition
- Participe à la sélection des Dossiers de candidature retenus
- Nomme les Jurys de la compétition (en concertation avec l’organisateur)
- Rédige le sujet d’épreuve et le barème de notation, conformément aux exigences de conception du sujet d’épreuve spécifiées dans le descriptif technique
- Définit la liste des équipements et consommables nécessaires au bon déroulement du concours.
Pendant le concours, en tant que coordinateur de jury, l’Expert Métier :
- Accueille et familiarise les jurés et bénévoles à leur mission
- Nomme les jurés investis de responsabilités spécifiques et leur attribue leurs tâches
- Présente le sujet d’épreuve et prépare, avec l’aide de tous les jurés, les derniers détails d’organisation de la compétition sur son métier
- Vérifie, avec l’aide de tous les jurés les installations, les machines, les outils, le matériel, l’équipement et les instruments
- Constitue les équipes de notation
- Est le garant du respect de la liste de contrôle santé et sécurité
- Attribue les postes de travail, les machines et l’équipement aux candidats par tirage au sort
- S’assure que les candidats disposent de suffisamment de temps pour tester le matériel, les machines, l’équipement et les instruments
- S’assure que toutes les caisses à outils des candidats soient contrôlées
- S’assure que le temps de travail des candidats soit noté correctement, et les informe du temps qui leur reste encore
- Fournit le matériel de remplacement nécessaire et enregistre cet événement pour qu’il intervienne lors de la notation
- Vérifie que les formulaires de notation soient correctement remplis
- S’assure que les résultats de la notation restent confidentiels
- Fournit à RMC les résultats de l’évaluation dans le format du concours et y appose sa signature en guise de confirmation
- Veille à ce que les mesures adéquates soient prises pour que :
. Aucune influence externe n’améliore ou ne diminue indûment la capacité d’un candidat à fournir un résultat de qualité
. Les facteurs qui pourraient compromettre l’honnêteté, l’équité et la transparence soient identifiés et qu’une liste de contrôle qui servirait de référence permanente soit établie
- L’expert en tant que coordinateur de jury dirige les réunions de son jury avec impartialité, ses instructions doivent être respectées.
À la fin des épreuves, l’Expert :
- Valide et confirme par signature les notations du concours ;
- Remet à RMC les informations complètes et contenant tous les formulaires signés, tous les formulaires de notation signés, ainsi que les formulaires de notation récapitulatifs signés ;
6.3. Jurés
6.3.1. Définition
Le Juré est membre du Jury d’un Métier. C’est une personne possédant une expérience dans un métier, et désigné par les organisateurs, en concertation avec l’Expert Métier et qui participe à la surveillance et à la notation des candidats.
6.3.2. Qualifications et expérience
Les jurés doivent connaître et respecter le règlement de la compétition « Les Meilleurs Artisans de France », la description technique et tout autre document officiel relatif au concours.
6.3.3. Qualités personnelles et critères éthiques
Les jurés doivent être des personnes profondément intègres. Ils doivent être honnêtes, objectifs, justes et prêts à coopérer.
6.3.4. Responsabilités
Avant de participer à la compétition, le juré doit :
- étudier le règlement du concours, la description technique de son métier et toute autre documentation officielle relative au concours
- Participer, si l’Expert Métier le sollicite, à la sélection des candidats
Pendant la compétition,
Sur le lieu du concours, le juré doit :
- Etre présent durant toute la durée du concours
- Avant le début du concours, aider au besoin l’Expert Métier à peaufiner les derniers détails du sujet d’épreuve, et les critères de notation
- S’assurer que tous les candidats aient pris connaissance des règles de santé et sécurité et de toutes les règles relatives à leur métier et être les garants du respect des règles tout au long de la compétition ;
- Evaluer le sujet d’épreuve de façon objective et juste selon les instructions de l’Expert Métier
- Participer au débriefing de fin de journée et signer le procès-verbal journalier qui sera inséré dans le classeur de la compétition.
- Signer la fiche de fin de compétition avant de quitter l’espace métier après la notation le dernier jour.
6.3.5. Contrôle de la caisse à outils
Le premier jour, une équipe de jurés désignée par l’Expert Métier examinera minutieusement le contenu de toutes les caisses à outils. Cet examen permettra de garantir que tous les objets qui y seront découverts et pourraient conférer au candidat un avantage indu sur ses concurrents soient retirés et ne puissent être utilisés pendant le concours. Le candidat doit être présent à chaque instant pendant la vérification de sa caisse à outils. En aucun cas les jurés n’ont le droit d’intervenir sur l’équipement d’un candidat ni de le démonter. Si nécessaire, c’est au candidat de démonter son équipement. Les outils spéciaux repris dans la liste de la description technique seront autorisés.
6.3.6. Confidentialité
Il est interdit aux jurés de communiquer toute information sur le sujet d’épreuve à un candidat sur l’espace de compétition ou à toute autre personne sans autorisation expresse.
Les jurés ne devront en aucun cas communiquer les notes ou les classements avant la diffusion officielle de celles-ci par l’organisation.
6.4. Le jury
6.4.1. Définition
Il est composé de l’ensemble des jurés. Un jury sera désigné pour chaque métier.
6.4.2. Responsabilités
Le jury est responsable de la mise en œuvre du concours sous l’autorité de l’Expert Métier également coordinateur du Jury et assiste l’expert dans l’organisation du concours et dans la mise en place des ateliers du concours, de la préparation des matériaux, de la sécurité, de l’ordre et de la propreté de l’atelier en général.
7. DESCRIPTIFS TECHNIQUES
7.1. Définition
Le descriptif technique spécifie les compétences, le travail à effectuer, le format/la structure, le développement, la validation, la sélection, la circulation, la variation (si nécessaire) et les critères de notation du sujet d’épreuve.
7.2. Disponibilité
Les descriptifs techniques seront à disposition de toutes les candidates et de tous les candidats sur simple demande ou téléchargement sur le site internet.
7.3. Mise à jour et validité
Les descriptifs techniques sont mis à jour selon les impératifs de l’organisation qui est seule maître de sa rédaction et des modifications.
8. SUJET D’ÉPREUVE
8.1. Définition
Un sujet d’épreuve pour la compétition est défini pour chaque métier. Il est exécuté par les candidats qui démontrent ainsi la maîtrise de leurs compétences.
8.2. Durée
Le temps nominal prévu pour un sujet d’épreuve aura un maximum de 10 heures de travail effectif (pour plus de précisions, se référer à la description technique). La planification de l’épreuve doit permettre une explication, sa réalisation par les candidats, la notation et les temps de pauses, le tout pendant les heures d’ouverture du site de compétition. Elle ne pourra dépasser une durée globale d’une journée.
8.3. Circulation
La circulation et la sécurité du sujet d’épreuve signifient qu’il est mis à la disposition des jurés et candidats. La description technique définit ce processus.
8.4. Notation
8.4.1. Critères de notation
Chaque sujet d’épreuve doit être accompagné d’un système de notation qui correspond aux critères d’évaluation repris dans la description technique et pour chacun des critères en question, une liste des aspects des sous-critères d’évaluation.
Tous les résultats et toutes les notations sont enregistrés dans le système d’information du concours.
L’expert Métier est libre de la mise en place de son système de notation qui sera spécifié au sein du Descriptif Technique.
Des détails et/ou modifications du système de notation peuvent être apportés jusqu’au matin de la compétition sous réserve de validation par l’Expert Métier. Les candidats devront être informés dès que possible du changement de ce système.
8.4.2. Sujet d’épreuve et information sur la notation
Pour les sujets d’épreuve, les candidats doivent recevoir immédiatement avant le début de la compétition les sujets d’épreuve avec les explications de notation.
8.4.3. Pas de notation en présence du candidat
L’évaluation ne doit pas être faite en présence du candidat, sauf spécification contraire dans le descriptif technique.
8.4.4. Protection des travaux réalisés
Le retrait/la destruction des travaux réalisés et le démontage des ateliers/installations ne commenceront pas avant l’achèvement des notations et la signature du document de fin de compétition. Le devenir des pièces réalisées sera communiqué aux jurés et aux candidats.
8.4.5. Notation par épreuve / modulaire
Chaque module/section achevé(e) sera noté(e) dès la fin de son exécution. Les résultats doivent être signés par les Jurés et l’Expert Métier. Ils sont alors saisis dans le système de notation du concours et sont validés par le Jury.
8.4.6. Poids de la notation Technique et Notation administrative
La notation Technique sera pondérée sur une notation globale par une notation administrative prenant en considération différents critères administratifs de la société.
- Histoire de la société
- Résultats financiers
- Démarches Marketing
Cette notation administrative comptera pour 10% de la notation globale.
Cette note administrative sera attribuée par le comité de sélection RMC lors de la sélection des candidats et sera basée sur les réponses fournies par le candidat sur son dossier de candidature.
8.4.7. Formulaires
Une fois toutes les notes et tous les scores saisis dans les formulaires de synthèse de notation, le document doit être signé par l’Expert Métier et l’ensemble des jurés. Le formulaire de notation récapitulatif signé doit ensuite être remis inséré dans le classeur métier. À la réception du formulaire de notation récapitulatif dûment complété et signé, l’Organisation clôturera la notation.
8.4.8. Clôture de la compétition
Le jury n’est pas relevé de ses fonctions d’évaluation tant que le coordinateur de jury (Expert Métier) n’a pas remis toutes les informations requises à l’organisateur, accompli toutes les tâches administratives lui incombant et tant qu’il n’a pas reçu confirmation de l’organisateur que toutes les informations nécessaires et documents administratifs ont bien été remis.
8.4.9. Traitement des erreurs
Les erreurs découvertes devront faire l’objet d’un rapport immédiat à l’organisateur. Si l’existence d’une erreur est confirmée par tous, les notes devront être re saisies dans le système de notation, de nouveaux exemplaires du formulaire de notation devront être édités.
8.5. Recours
Le recours devra être déposé par écrit à l’organisateur. Le document écrit reprendra clairement les objets du recours, et devra contenir les preuves du manquement au règlement.
La commission d’appel est composée d’un membre du jury, un membre du Comité d’organisation et l’Expert Métier.
8.6. Publication des résultats
Les résultats officiels, pour chaque métier, reprenant tous les candidats, sera annoncé le soir même ou le lendemain. La notation détaillée sera disponible le lendemain de la compétition.
9. RÉCOMPENSES
9.1. Médaille
Une médaille du Meilleur Artisan de France RMC sera décernée au premier candidat dans chaque métier en compétition.
9.2. Utilisation des Labels
Le vainqueur pourra se prévaloir du titre de « Meilleur Artisan de France 2024 » pendant une durée de 10 années et pourra jouir de ce label et logo sur l’ensemble de sa communication.
Dans le cas d’un salarié d’une entreprise, l’entreprise et le salarié pourront se prévaloir du titre de « Meilleur Artisan de France », tout au long de leur collaboration et pendant une durée de 10 années.
Si le salarié quitte l’entreprise il ne pourra pas se prévaloir du label pour son propre compte ou dans sa nouvelle organisation.
9.3. Lots et récompenses
Chaque vainqueur par métier en compétition recevra la somme de 2000 euros net. Les vainqueurs recevront la somme par virement.
Une grille de lots complémentaires sera également mise à disposition des candidats dès qu’établie par l’Organisation.
Aucun règlement n’établit la nature et le montant des lots.
9.4. Certificat de participation
Toutes les candidates et tous les candidats ayant participé au concours se verront attribuer un certificat de participation.
10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Afin de fournir les Services proposés lors de la Manifestation, Next Média Solutions collecte des données personnelles relatives aux Utilisateurs souscrivant lesdits Services, tels que :
• Inscription au concours
• Inscription à un évènement
• Gestion de l’organisation d’un évènement
• Gestion des fournisseurs
• Gestion de la prospection, sous réserve de l’accord du Client,
• Etc.
La base juridique du traitement de données personnelles est donc le consentement de l’Utilisateur et l’exécution contractuelle pour les Clients.
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Ces données seront conservées pour une durée de trois (3) ans après leur collecte, en application des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés concernant les données collectées à des fins de prospection et pour une durée de cinq (5) ans maximum pour les clients ayant validés les Conditions Générales de Participation.
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11. MODIFICATION DU REGLEMENT ET LIMITE DE RESPONSABILITE
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, par suite d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être annulé, reporté ou modifié. L’organisateur se réserve la possibilité de prendre toutes décisions qu’il pourrait estimer utiles dans l’application et l'interprétation du règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du concours fera l’objet du dépôt d’un avenant. En cas de situation non envisagée dans les présentes, l’organisateur décidera seul de la décision à prendre.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si un Candidat fournit des informations inexactes ou incomplètes lors de son inscription.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux de communication au public en ligne notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
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12. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement et ses éventuels avenants sont déposés en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Commissaires de Justice associés, 54 rue Taitbout 75009 PARIS, à laquelle et confié le contrôle du bon déroulement de leur mise en œuvre.
13. LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française. À défaut d’un accord à l’amiable entre les parties, tout différend relatif à l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.